INFORMATIVE AUX SENS DE L’ART. 13 DU D.LGS N. 196/2003 EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous vous informons que, pour l’instauration et/ou la réalisation des rapports contractuels en cours avec vous, la Elica S.p.A possède et doit traiter vos « données personnels ». Par conséquent, comme stipulé par l’art. 13 du D. Lgs n. 196/2003, nous vous communiquons les informations essentielles suivantes :
Pour plus de détails, vous pouvez vous adresser directement au responsable du traitement comme indiqué ci-dessous ou consulter le site internet www.elica.com
Vos données (qui ne sont pas qualifiées comme sensibles ou de nature juridique selon l’article 4, comma 1 du D. Lgs. 196/2003) sont/seront traitées en relation avec les exigences contractuelles et pour l’exécution des obligations légales, fiscales, administratives qui en résultent ainsi que pour permettre une gestion efficace des rapports financiers et commerciaux. Ce traitement sera effectué pour toute la durée du rapport contractuel et également par la suite.
Le traitement des données se fait/se fera au moyen de l’utilisation des instruments et procédures appropriées, en mesure de garantir la sécurité et la discrétion, et il pourra être effectué sur présentation de documents ou au moyen des instruments électronique. En ce qui concerne les données que nous sommes obligés de connaître, afin d’exécuter les obligations qui dérivent de la normative en vigueur (ex : lois, directives, règlements) c’est-à-dire des dispositions dictées par les Autorités légitimées, en absence de leur transmission de votre part, il nous sera impossible d’instaurer et de continuer le rapport, dans la mesure où ces données sont nécessaires pour l’exécution de ce dernier.
Pour les données que nous ne sommes pas obligés de connaître et qui ne nous sont pas transmises, nous prendrons ce fait en considération de temps à autre et cela déterminera les décisions prises en conséquence, par rapport à l’importance des données que nous avons demandées et qui ne nous ont pas été fournies.
Vos données ne sont pas « diffusées » (c’est-à-dire, communiquées pour connaissance à des sujets indéterminés) mais nous pouvons les remettre à des sujets déterminés, chargés de leur traitement, en Italie ou à l’étranger, plus spécifiquement :
- à l’intérieur de notre société, à tout notre personnel et en particulier aux responsables des bureaux suivants : Service Administratif, Service Commercial & Marketing, Service Achats, Service Logistique & Programmation, Service Information Technology, Service R& G, Service Industrialisation, Service Production, Service Qualité et Service du Personnel ;
- à des sujets autorisés selon la normative en vigueur dans les limites de telle autorisation ;
- à des sujets qui ont besoin d’accéder à vos données pour des finalités auxiliaires au rapport qui existe entre vous et nous, dans les limites strictement nécessaires pour accomplir les tâches auxiliaires qui leur sont confiées, tels que : notre réseau d’agents de distribution et représentants, les instituts de crédits, les sociétés de leasing, les sociétés d’assurance du crédit, les compagnies d’assurance, les sociétés d’informations commerciales, les expéditeurs, les banques de données pour informations commerciales, les sociétés de services, nos sociétés contrôlées et/ou reliées ;
- à nos consultants, dans les limites nécessaires pour accomplir leur tâche auprès de notre société.
En relation avec vos données personnelles, nous vous informons en outre que vous pourrez exercer tous les droits prévus par l’Art. 7 du D.Lgs. n. 196/2003, tels que :
-obtenir la confirmation de l’existence des données personnelles qui vous concernent, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et la communication de ces mêmes données sous forme intelligible et leur origine, ainsi que les modalités du traitement et de la logique appliquée en cas de traitement effectués avec des instruments électroniques.
-obtenir l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données dont la conservation n’est pas nécessaire par rapport aux objectifs pour lesquels ces données ont été récoltées et traitées ;
-obtenir la mise à jour, la rectification et l’intégration de vos données ;
- vous opposer, en tout ou en partie, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles qui vous concernent, bien qu’elles soient pertinentes pour le but de la récolte.
ELICA S.P.A.
Responsable du traitement
ELICA S.p.A.
Via Dante 288, 60044 Fabriano (AN), Italie
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