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L’intéressé :
* DÉCLARE avoir pris connaissance des informations relatives au traitement des données personnelles.
* SOUHAITE s’inscrire au service de newsletter à caractère informatif.
ACCEPTE de recevoir par e-mail de la part d'Elica, des communications commerciales relatives aux offres, remises, promotions et actualités sur les produits de la Société, ainsi que tout questionnaire de satisfaction et pour la réalisation d'études de marché.

NOTE D’INFORMATION CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES CONFORMEMENT A L’ART. 13 DU REGLEMENT (UE) 2016/679 (« RGPD »)

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Elica S.p.A.
Via Ermanno Casoli, no.2, 60044 Fabriano (AN)
adresse pec : elicaspa@sicurezzapostale.it
Téléphone : +39-07326101
(« Société » ou « Responsable »)

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Le DPO peut être contactéà l'adresse e-mail : dpo@elica.com

Elica S.p.A., en tant que Responsable conformément à l’art. 13 du RGPD, vous fournit, en tant que sujet concerné par le traitement, des informations relatives au traitement des données personnelles (ci-après les « Données ») collectées lors du remplissage des formulaires en ligne « Enregistrer un produit » et « Enregistrer NikolaTesla » dans la section « Service après-vente » du site internet www.elica.com (ci-après le « Site »).

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Par données nous entendons, à titre indicatif et non exhaustif :

  • Données personnelles, telles que prénom, nom, adresse, nationalité;
  • Données de contact, telles que numéro de téléphone, adresse e-mail, code postal.

BUTS DU TRAITEMENT

BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les buts sont liés à l’utilisation des services « Enregistrer un produit » et « Enregistrer NikolaTesla ». Ces services donnent à l’intéressé la possibilité de prolonger la garantie sur le ou les produits achetés pour un total de cinq (5) ans et de bénéficier d’un service après-vente plus complet et simplifié.

Le traitement est nécessaire pour répondre aux demandes spécifiques de l’intéressé. La base légale du traitement est donc reconnaissable dans l’exécution de mesures précontractuelles ou de mesures contractuelles auxquelles l’intéressé est partie, conformément à l’art. 6.1 let. b) RGPD.

Les données fournies seront conservées pour la durée correspondant à celle strictement nécessaire à la réalisation des finalités indiquées. En tout état de cause, cette durée ne peut excéder 5 ans.

Envoi, par e-mail, de communications commerciales/publicitaires sur des produits similaires à ceux achetés et sur les actualités de la Société, ainsi que des invitations à des événements d’entreprise relatifs aux produits achetés, y compris l’envoi d’enquêtes ou de questionnaires pour la détection de la satisfaction du client.

Intérêt légitime (« soft spam » conformément à l’art. 130, alinéa 4, décret législatif 196/03, tel que modifié par le décret législatif 101/2018, dit Code de confidentialité).

Jusqu’à l’opposition exercée par l’intéressé.

Les Données seront utilisées par la Société pour envoyer, par e-mail, des communications informatives (newsletters), pour tenir les utilisateurs qui en font la demande informés des actualités du groupe de la Société et de l’organisation d’événements tels que foires et congrès.

Le traitement est nécessaire pour répondre aux demandes spécifiques de l’intéressé. La base légale du traitement est donc reconnaissable dans l’exécution de mesures précontractuelles ou de mesures contractuelles auxquelles l’intéressé est partie, conformément à l’art. 6.1 let. b) RGPD.

Les données fournies seront conservées jusqu’à ce que la suppression du service soit demandée.

À des fins de marketing direct. Les Données seront utilisées par la Société pour envoyer, par e-mail, des communications commerciales relatives aux offres, remises, promotions et actualités sur les produits de la Société, ainsi que pour tout questionnaire de satisfaction et pour la réalisation d’études de marché.

Consentement de l’intéressé, conformément à l’article 6.1 lettre a) du RGPD.

Les Données sont traitées pendant 5 ans, sans préjudice de la révocation du consentement.

Le cas échéant, pour vérifier, exercer et/ou défendre les droits du Responsable devant les tribunaux.

La base légale du traitement est reconnaissable dans ce cas dans l’intérêt légitime du propriétaire, conformément à l’art. 6.1 let. f) du RGPD.

Les Données seront traitées pendant toute la durée d’un éventuel litige, jusqu’à l’épuisement des délais de recours.

Une fois les durées de conservation indiquées ci-dessus écoulées, les Données seront supprimées ou rendues anonymes, conformément aux procédures techniques d’annulation et de backup.

FOURNITURE DE DONNÉES

La fourniture des Données demandées dans les champs marqués d’un astérisque (*) est nécessaire pour satisfaire les demandes de l’intéressé et l’utilisation des services disponibles sur le Site. Néanmoins, le fait de ne pas communiquer ces données pourrait entraîner l’impossibilité de fournir le service demandé. Au contraire, la transmission de données non marquées d’un astérisque (*) est purement facultative, par conséquent, la non-transmission, la transmission partielle ou incorrecte n’empêche pas l’utilisation des services demandés.

Étant entendu que la fourniture de Données à des fins d’un traitement basé sur le consentement de l’intéressé est facultative. Tout refus de les fournir rend impossible la réception, par courrier électronique, des communications commerciales demandées.

SUJETS AUTORISÉS AU TRAITEMENT

Les Données peuvent être traitées par des employés des fonctions de l’entreprise chargés de poursuivre les buts susmentionnés, qui ont été expressément autorisés à les traiter et qui ont reçu des instructions opérationnelles adéquates.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données peuvent être divulguées à des responsables de données indépendants et traitées par des sujets désignés par la Société en tant que responsables de données qui fournissent à la Société des services ou des services qui sont essentiels aux fins indiquées dans cette note d’information.

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES VERS DES PAYS TIERS À L’UNION EUROPÉENNE

Les Données ne seront pas transférées vers des pays tiers et/ou des organisations internationales établies en dehors de l’Union européenne.

DROITS DE LA PARTIE INTÉRESSÉE - PLAINTE AUPRÈS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE

L’intéressé peut exercer ses droits reconnus par les articles 15-22 du RGPD et peut notamment demander l’accès aux données le concernant, leur suppression, la correction des Données inexactes, l’intégration des Données incomplètes, la limitation du traitement dans les cas prévus par l’art. 18 RGPD.

En outre, dans le cas où le traitement se base sur le consentement ou sur le contrat et est effectué avec des outils automatisés, l’intéressé a le droit de recevoir les Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, ainsi que, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre titulaire sans entrave.

L’intéressé a le droit de révoquer le consentement donné à tout moment en demandant l’annulation du service de newsletter en cliquant sur le lien unsubscribe au bas de chaque e-mail.

L’intéressé a le droit de s’opposer à tout moment, de manière facile et gratuite, pour des raisons liées à la situation particulière, au traitement des Données dans l’hypothèse d’un intérêt légitime du Responsable.

Pour exercer ses droits, l’intéressé peut contacter le Responsable en envoyant un e-mail à l’adresse privacy@elica.com.

Lorsque l’intéressé entend exercer ses droits, la Société peut demander de s’identifier avant de procéder à l’accomplissement de la demande.

L’intéressé peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle de compétence (article 77 du RGPD), ainsi qu’un recours auprès des instances judiciaires de compétence (article 79 du RGPD).

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